Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.revesparfumesdubai.com, ci-après dénommé le « Site ». Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Rêves Parfumés Dubaï.
Article 2 : Identification du vendeur
- Nom de l’entreprise : Rêves Parfumés Dubaï
- Adresse : [Adresse complète]
- Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
- Adresse e-mail : [Adresse e-mail]
- Numéro d’immatriculation : [Numéro RCS ou équivalent]
Article 3 : Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont des parfums et cosmétiques. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles (composition, origine, etc.). Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire ou via PayPal. Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon la destination. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume des produits commandés.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 8 : Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Article 9 : Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations collectées sont destinées à Rêves Parfumés Dubaï pour le traitement des commandes. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Rêves Parfumés Dubaï. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
Article 12 : Résolution des litiges
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis à la médiation ou au tribunal compétent.
Article 13 : Clauses diverses
- Force majeure : La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
- Modification des CGV : Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 14 : Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une case à cocher sera présente sur le Site pour valider cette acceptation avant la validation de la commande.